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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et de livraison de bewellonline.fr

Article 1 : Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est BE WELL ONLINE, représentée par la présidente Marie-Christine ANTIGNY.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Be Well Online et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Be Well Online, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Be Well Online.
Be Well Online se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Be Well Online.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur.

Article 3 : Marquage

En cas de marquage par Be Well Online SASU des produits commandés :
3.1 L’acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l’acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
3.2 Une commande n’est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l’acheteur sera contacté par Be Well Online SASU pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
3.3 Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l’appréciation de l’opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.
3.4 En aucun cas Be Well Online SASU n’assure une parfaite correspondante des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l’acheteur.

Article 4 : Droits d’auteur sur les designs imprimés, exemption de responsabilité

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Be Well Online que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.
Le client exemptera Be Well Online de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Be Well Online tous les frais de défense et autres dommages engendrés.

Article 5 : Tarifs

Be Well Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix d’achat et les frais d’expédition sont exigibles immédiatement et sans déduction.

Article 6 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Valider son panier en sélectionnant « procéder à la commande »;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Be Well Online communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et vérifie la faisabilité juridique et effective de l’offre, notamment l’éventuelle infraction aux droits protégés des tiers. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer le client que Be Well Online a reçu sa commande.
Le contrat est seulement conclu lorsque Be Well Online expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail.

Article 7 : Modalités de Paiement

Le client a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit réalisé par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement est exigible à la commande. Une facture sera adressée pour toute commande.

Article 8 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Article 9 : Livraisons / Expédition

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client.
En principe, la livraison est effectuée dans un délai de trois semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Be Well Online sous forme écrite.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande après la conclusion du contrat, Be Well Online en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

Article 10 : Droit de rétractation / Retour de marchandise

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, pour les clients professionnelles 15% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Pour obtenir un numéro de retour veuillez nous contacter par email ou par courrier. Tous colis retourné sans numéro de retour (RMA) inscrit sur le colis sera systématiquement refusé. L’autorisation de retour est à coller sur le colis.
Attention : les produits faisant l’objet d’un marquage, transformés (broderie, sérigraphie, flex, transfert…) demandé par l’acheteur ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.
Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l’adresse suivante : BE WELL ONLINE – 2 allée de la Dîme – 27150 FARCEAUX. Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 14 jours (date de facture), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.

Article 11 : Réclamation et Service Après-vente

Les réclamations concernant une livraison doit être effectué par courrier ou par email dans les 14 jours suivant la date de réception du colis.

Article 12 : Responsabilité

La responsabilité totale et cumulée de BE WELL ONLINE SASU, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’acheteur à BE WELL ONLINE SASU au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de BE WELL ONLINE SASU les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre BE WELL ONLINE SASU par l’acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de BE WELL ONLINE SASU ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par BE WELL ONLINE SASU sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, BE WELL ONLINE SASU est dégagées de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

Article 13 : Respect des droits de propriété intellectuelle

Dans le cas d’une commande d’articles à marquer, l’acheteur assure à BE WELL ONLINE SASU que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, l’acheteur dégagera BE WELL ONLINE SASU de toute responsabilité. L’acheteur est entièrement responsable et devra rembourser BE WELL ONLINE SASU de tous les dommages engagés subits.

Article 14 : Protection des données

Be Well Online traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées uniquement par Be Well Online pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Be Well Online et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Be Well Online. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

Article 15 : Archivage – Preuve

Be Well Online archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Be Well Online seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Be Well Online. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Be Well Online.
Version 02/2015